J.O. 165 du 18 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : ECOT0495146A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 17 juillet 2004, sont nommés membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance :

1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, en qualité de titulaire ;

M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat, en qualité de suppléant.

2° Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Jean-Luc Aubert, conseiller honoraire, en qualité de titulaire ;

M. François-Régis Croze, conseiller, en qualité de suppléant.

3° Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

Mme Rolande Ruellan, conseiller maître, en qualité de titulaire ;

M. Dominique Coudreau, conseiller maître, en qualité de suppléant.

4° En qualité de membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance :

M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;

M. Hervé Cachin, en qualité de titulaire ;

M. Pierre Janson, en qualité de titulaire ;

M. Jacques-Philippe Chanet, en qualité de titulaire ;

M. Jean Barroux, en qualité de suppléant ;

M. Jacques Vandier, en qualité de suppléant ;

M. Marcel Atlan, en qualité de suppléant ;

M. Marcel Fercocq, en qualité de suppléant.